CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 11/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Intra Mura (https://intramura.fr), exploité par :

Intra Mura
Entreprise individuelle 
SIRET : 900 665 696 00029
Email : info@intramura.fr
Responsable de publication : Shayli Huberman

1. Objet

Les présentes CGV définissent les modalités de vente des produits proposés par Intra Mura, notamment des affiches encadrées imprimées à la demande via notre partenaire Gelato.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Produits

Les produits proposés sont des créations originales Intra Mura : affiches imprimées sur papier d’art, avec ou sans encadrement.

Chaque visuel est :

• conçu dans notre atelier en Haute-Savoie

• imprimé et éventuellement encadré à la demande

• produit dans l’atelier Gelato le plus proche de l’adresse du client

• livré directement au client

Les photographies et mockups présentés sur le site sont des reproductions fidèles, mais des variations légères de couleur ou de rendu peuvent exister selon les écrans et les procédés d’impression.

3. Disponibilité

Les produits sont fabriqués exclusivement à la commande.
Il n’existe donc pas de rupture de stock ; toutefois, certains cadres (matière ou couleur) peuvent varier selon la disponibilité régionale des ateliers Gelato.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent toutes taxes applicables (TTC).

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation du panier.

5. Commande

Le client valide sa commande via la boutique Shopify.
Toute commande vaut acceptation du prix, des caractéristiques du produit et des CGV.

Intra Mura se réserve le droit d’annuler une commande en cas de :

• paiement refusé

• adresse de livraison incorrecte

• comportement abusif

6. Paiement

Les paiements sont sécurisés via les prestataires proposés par Shopify :

• Shopify Payments

• Stripe

• PayPal

Intra Mura n’a jamais accès aux données bancaires du client.

La commande n’est définitive qu’après validation du paiement.

7. Production

Une fois la commande confirmée, celle-ci est transmise automatiquement à Gelato pour :

• impression

• encadrement (si applicable)

• emballage

• expédition

La fabrication est réalisée à la demande.
Il n’est pas possible de modifier ou d’annuler la commande une fois la production lancée.

8. Livraison

Gelato livre directement le client via ses partenaires logistiques.

Délais moyens constatés (France métropolitaine) :

• 3 à 7 jours ouvrés selon l’atelier local et le transporteur

• Hors France : 5 à 12 jours ouvrés selon la destination

Les délais ne sont pas garantis et peuvent varier en cas de pic d’activité, de problème logistique ou de force majeure.

Intra Mura ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.

9. Droit de rétractation (Article L221-28)

Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

« confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés »
(Article L221-28-3).

Les affiches proposées par Intra Mura étant imprimées à la demande, selon les options choisies par le client (taille, orientation, cadre), elles entrent dans cette catégorie.

Par conséquent :
aucun retour ni remboursement n’est accepté pour les produits conformes.

10. Produits défectueux ou endommagés

Si un produit arrive endommagé ou présente un défaut :

• le client doit contacter Intra Mura dans les 5 jours suivant la livraison

• en envoyant une photo du produit et de l’emballage

• à l’adresse : info@intramura.fr

En cas de défaut avéré, un remplacement sera effectué sans frais.

Aucun remboursement n’est proposé pour la production POD, hors impossibilité totale de réimpression.

11. Responsabilité

Intra Mura n’est pas responsable des dommages liés :

• à une mauvaise utilisation du produit

• à des retards imputables au transporteur

• à des informations de livraison incorrectes fournies par le client

• aux variations normales liées aux procédés d’impression

12. Propriété intellectuelle

Les visuels, textes, designs et éléments graphiques sont la propriété exclusive d’Intra Mura.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

13. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.

14. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur ou du lieu de livraison du produit.

15. Contact

Pour toute question :
info@intramura.fr